Changements en vue dans la sécurité sociale pour tout qui travaille dans les arts. L’indemnité des art en amateur (ou IAA) remplace le régime des petites indemnités (RPI). Nouveautés : les artistes et leurs donneurs d’ordre devront s’inscrire dans Working in the Arts, une nouvelle application en ligne adaptée à la nouvelle situation, tandis que ces derniers devront aussi déclarer leurs missions auprès de l’ONSS dans l’application en ligne.
Qu’est-ce que l’indemnité des arts en amateur précisément ?
L’indemnité des arts en amateur est une indemnité limitée pour des missions artistiques limitées. Ce système permet à un artiste :
- d’effectuer des prestations artistiques pendant 30 jours maximum par an et durant 7 jours consécutifs maximum pour le même donneur d’ordre ;
- de gagner 70 euros maximum par jour et par donneur d’ordre grâce à sa prestation ;
- de bénéficier d’une intervention maximale de 20 euros pour ses frais de déplacement.
Les donneurs d’ordre peuvent payer jusqu’à 500 euros d’indemnités des arts en amateur par année civile sans qu’aucune cotisation sociale ordinaire ne s’applique sur ce montant. Au-delà de 500 euros, ils sont tenus de payer une cotisation de solidarité de 5 % sur le montant total.
Comment recourir à l’indemnité des arts en amateur ?
Les artistes qui veulent utiliser le système doivent s’inscrire une seule fois dans Working in the Arts. Ils pourront ensuite suivre les missions qui leur sont confiées.
Les donneurs d’ordre, associations de fait comme entreprises, doivent aussi s’inscrire dans Working in the arts. Ils se serviront alors du service en ligne pour déclarer, auprès de l’ONSS, les missions confiées sous le régime de l’indemnité des arts en amateur. Déclaration à réaliser avant le début des prestations.
Working in the Arts est un service en ligne sécurisé : vous devez dès lors vous connecter avec la clé numérique de votre choix.
Où trouver Working in the Arts ?
Working in the Arts dispose de son propre site web où vous trouverez toutes les informations et les services en ligne pour travailler dans les arts : Working in the Arts – Travail des arts.
Vous trouverez aussi le service en ligne Working in the Arts – Indemnité des arts en amateur sur le portail Entreprises de la sécurité sociale. Un accès pour les artistes se trouve par ailleurs sur Working in the Arts sur le portail Citoyen de la sécurité sociale.
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Photo by Jordan McDonald on Unsplash.