Augmentation des montants du prêt sur le loyer commercial
Le prêt sur le loyer commercial a pour objectif d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et d’offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile. Ce prêt peut aller jusqu’à un montant équivalent à 4 mois de loyer.
Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs de bénéficier de la mesure et de répondre au mieux à leurs besoins, quelques modifications y sont apportées :
- l’augmentation du montant maximal du prêt sur le loyer commercial par locataire, pour le porter de 35.000 € à 75.000 € ;
- la possibilité d’introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande ;
- la prolongation de la mesure jusqu’au 15 novembre 2021 ;
- l’allongement du délai de remboursement de 2 à 5 ans ;
- l’autorisation de bénéficier du prêt malgré l’existence d’arriérés de loyer au 18 mars 2020, pour autant que ceux-ci aient été résorbés au moment de la demande de prêt.
Ces nouvelles dispositions seront d’application après approbation finale dès la mi-mai.
Le prêt est basé sur un accord préalable entre les deux parties. Pour aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le Gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs.
Plus d’infos : www.primecovid.brussels.
Elargissement de la mission déléguée à Finance@Invest.Brussels
Le gouvernement bruxellois a confié, au début de la crise en 2020, à finance&invest.brussels, une mission déléguée (d’un montant de 40 millions d’euros), qui permet à cette dernière d’octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans. Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé de réalimenter cette mission de 10 millions d’euros.
De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d’emplois, il a été décidé d’augmenter à 1,5 million d’euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission.
Les prêts dépassant 600.000 euros sont réservés à des entreprises de plus de 100 ETP. Ces prêts seront soumis à certaines conditions, parmi lesquelles des perspectives de sauvegarde de l’emploi pour la durée du prêt ou encore l’interdiction d’attribuer des dividendes durant 24 mois.
Les nouvelles dispositions seront d’application après approbation finale dès la mi-mai. Dans l’intervalle, finance&invest.brussels continue bien entendu d’octroyer des prêts dans le cadre de la mission déléguée actuelle.
Plus d’infos : www.finance.brussels.
Prolongation du prêt Oxygen
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer, fin 2020, une subvention de 6 millions d’euros à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d’économies sociale. Le montant de ces prêts pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.
Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé de réalimenter la mesure Oxygen pour un budget additionnel de 6 millions d’euros.
Plus d’infos : www.finance.brussels.
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