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Birgit Walraet

Plus de détails concrets d’accès aux droits passerelles

Corona 1 min read

David Clarinval, ministre fédéral des Indépendants et des PME, a donné plus de détails sur qui a droit au droit de passerelle simple ou double.

D’une part i,l y a le droit passerelle de soutien à la reprise. Cette aide peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les indépendants restés fermés au moins un mois, puis ayant pu relancer leur activité et dont le chiffre d’affaire ou les commandes connaissent une baisse minimale de 10% pour le trimestre précédant le mois concerné par rapport au même trimestre de l’année précédente.

D’autre part, il y a le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leur activité suite à décision relevant de l’autorité publique. Son bénéfice court également jusqu’au 31 décembre 2020 et sera doublé pour les mois d’octobre et de novembre en cas de mise à l’arrêt totale ou partielle de l’activité ou si l’activité dépend à 100% d’un secteur mis à l’arrêt. L’indemnité sera par contre simple si l’activité de l’indépendant ne dépend que partiellement d’un secteur mis à l’arrêt.

Le secteur culturel au sens large (salles de théâtre, acteurs, etc. ...) et le secteur événementiel (organisateurs, salons, ...) ont droit automatiquement au droit de passerelle double. Ce n’est pas le cas pour les techniciens son & lumière, loueurs de podiums, etc. ...) si ces derniers maintiennent encore une activité minimum. Ils pourront demander le droit de passerelle double que dans le cas d’un arrêt complet.

Vous trouverez plus de détails ainsi que la liste exhaustive vie le lien suivant :

https://clarinval.belgium.be/fr/david-clarinval-donne-tous-les-details-concrets-d%E2%80%99acces-aux-droits-passerelles-ameliores