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Birgit Walraet

Mesures d’aide “énergie” flamandes en faveur des entreprises

Steunmaatregelen / Mesures d'aide 3 min read

Paquet d'aide pour les coûts de l’énergie

Les entreprises qui ont eu au moins 7.500 euros de dépenses énergétiques en 2021 peuvent bénéficier d'une aide de 25% sur le coût de l'excédent énergétique, limitée à 80% de leur perte opérationnelle et à un maximum de 500.000 euros par trimestre. Pour les entreprises plus énergivores, l'aide est de 30% sur le coût excédentaire de l'énergie, limitée à 80% de leur perte opérationnelle et jusqu'à un maximum de 4.000.000 euros par trimestre, et les entreprises des secteurs sensibles peuvent bénéficier d'une aide de 35% sur le coût excédentaire de l'énergie, limitée à 80% de leur perte opérationnelle et jusqu'à un maximum de 7.500.000 euros par trimestre.

Le gouvernement flamand débloque 250 millions d'euros pour le soutien pendant deux trimestres.

Des conditions strictes s'appliquent pour bénéficier de cette aide. Par exemple, l'entreprise devra prouver qu'elle était suffisamment saine avant la crise et qu'elle subit aujourd'hui des pertes opérationnelles en raison de la crise énergétique. Plus précisément, il s’agit de coûts énergétiques plus que doublés au quatrième trimestre de 2022 par rapport à 2021.

Pour éviter que des entreprises saines ne décident de mettre fin à leurs activités trop tôt, les entreprises ne sont pas autorisées à verser des dividendes aux actionnaires l'année où elles reçoivent l'aide. Elles ne sont également autorisées à recourir au chômage temporaire qu'à concurrence de 35% de l'emploi au cours de la même période de l'année précédente.

Prolongation du crédit-relais

Le crédit-relais est disponible auprès de VLAIO depuis février 2022 pour les PME flamandes confrontées à des besoins de liquidités à la suite de la crise covid (ne peut plus être demandé) et plus tard de la crise ukrainienne (toujours opérationnel). Il s'agit de prêts très avantageux (taux d'intérêt de 1,5 %) qui permettent à une petite entreprise d'emprunter jusqu'à 200.000 euros et aux entreprises moyennes jusqu'à 400.000 euros. Les prêts jusqu'à 50.000 euros ont une durée de 24 mois et les montants supérieurs à 36 mois. Aucun remboursement ne doit être effectué au cours des 12 premiers mois. La mesure a été largement utilisée par des entrepreneurs de tous les secteurs et a reçu des réactions très positives.

Cette mesure couronnée de succès est maintenant étendue en portant le montant maximal des prêts pour les PME à 750.000 euros. Parallèlement, une nouvelle variante, plus étendue, du crédit-relais est en cours d'élaboration. Ce prêt sera accessible à toutes les entreprises (petites, moyennes et grandes) et permettra d'emprunter jusqu'à 2 millions d'euros pour une durée de six ans.

Programme d'impulsion pour la transition énergétique

Il est important de réduire les coûts énergétiques des entreprises au fil du temps et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles coûteux. Cela peut se faire en accélérant les investissements dans les nouvelles technologies qui augmentent l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. Il s'agit notamment de la récupération de la chaleur perdue, des pompes à chaleur, des chaudières électriques, de l'énergie solaire, de la biomasse, de la géothermie, etc. ...

Grâce à un programme d'impulsion de près de 100 millions d'euros, le gouvernement flamand veut accélérer la transition vers les énergies renouvelables parmi les entreprises flamandes en 2022 et 2023. Il s'agira d'un programme intégré comportant des mesures visant à informer, conseiller et guider les entreprises, par exemple en faisant la démonstration de nouvelles applications.

Le gouvernement flamand développe actuellement ces mesures de soutien et le programme d'impulsion. Vous pourrez bientôt demander ce soutien auprès de VLAIO.

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Image de Gerd Altmann via Pixabay

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