Pour aider les indépendants et les PME le gouvernement wallon mobilise 175 millions d'euros pour financer des aides directes au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023 si la crise perdure.
L’intervention publique se calculera sur la base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure. La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021.
Le pourcentage d’intervention – de 25 à 35% avec un plafond variant de 500.000 à 7,5 millions - sera lui calculé en fonction du degré de dépendance de l’entreprise à l’énergie.
L’entreprise devra également justifier l’intervention au regard de la baisse du résultat d’exploitation.
Une entreprise non intensive énergétiquement pourrait ainsi espérer une intervention de 25% avec un plafond de 500.000 euros. Une entreprise intensive énergétiquement (lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3% de la valeur de la production) pourrait de son côté espérer une intervention de 30% de la base d’intervention avec un plafond de 4 millions d'euros. Le degré d’intervention est de 35% avec un maximum de 7,5 millions pour les entreprises très intensives énergétiquement.
En plus, pour bénéficier des aides publiques, l'entreprise doit encore s’engager à respecter deux conditions :
- L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente.
- L’entreprise ne peut pas verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L’aide octroyée ne pourra pas être valorisée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide serait octroyée.
En plus des aides directes, le gouvernement wallon proposera aux entreprises des facilités de remboursement, des prêts à taux réduits et des garanties spécifiques.
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