Le budget mobilité est un budget que l’employeur octroie à un travailleur chaque année pour remplacer une voiture de société traditionnelle à laquelle il a droit. Le travailleur peut ainsi dépenser ce budget dans les alternatives durables de son choix ou dans une voiture plus écologique. S’il reste du budget en fin d’année, il sera versé au travailleur.
Bien que vous ne soyez pas obligé d'adopter ce système, il présente des avantages certains. Par exemple, vous renforcez votre image d'employeur et devenez plus attractif pour les nouveaux employés. En effet, dans un secteur où il est déjà difficile d'attirer les bons profils, la mobilité est également un argument de poids dans le choix d'un emploi.
Le budget mobilité repose sur trois piliers :
- Alternatives écologiques à la voiture de société : le budget mobilité est uniquement octroyé aux travailleurs qui disposent déjà d’une voiture de société ou qui y ont droit.
- Liberté de principe : ni les employeurs ni les travailleurs ne sont tenus d’avoir recours à ce système. Vous n'êtes donc pas obligé de l'introduire en tant qu'employeur et vous ne devez pas nécessairement le saisir en tant qu'employé.
- Neutralité budgétaire : les travailleurs ne devraient y voir aucun inconvénient financier et le coût salarial ne devrait pas augmenter pour les employeurs.
Le montant du budget mobilité correspond au coût brut annuel total de la voiture de société pour l’employeur (coût total de possession) et comprend toutes les charges fiscales, ainsi que les frais qui y sont liés selon la politique des voitures de société (tels que les frais de financement (leasing ou location), les frais de carburant, la contribution de solidarité, les assurances éventuelles, toutes les dépenses liées à une voiture de société, y compris la TVA non déductible, ...)
Il est donc important pour le travailleur qui ne dispose pas encore d'une voiture de société mais qui peut en bénéficier, de choisir une voiture de société fictive afin de calculer le montant exact du budget de mobilité. Pour les employés qui disposent d'une voiture de société, le coût total de la possession, c'est-à-dire le coût total de la voiture tout au long de son cycle de vie, est bien entendu pris en compte.
Toutefois, vous devez respecter les règles suivantes :
- Le budget mobilité ne doit jamais être inférieur à 3.000 euros ni supérieur à 16.000 euros par an, même si les frais annuels bruts de la voiture s’élèvent à moins de 3.000 euros ou à plus de 16.000 euros
- Le budget mobilité ne peut pas constituer 1/5e de la rémunération brute totale (sans préjudice du minimum de 3.000 euros)
Plus d’infos : https://lebudgetmobilite.be/fr
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