Le montant de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent des déplacements avec leur propre véhicule est communiqué chaque année peu avant le 1er juillet. Mais cette communication ne concerne pas seulement les fonctionnaires mais aussi les freelances qui travaillent via un BSA, les soi-disant “payrollers” entre nous.
Si vous êtes freelance en tant que payroller et vous utilisez votre propre voiture pour effectuer des déplacements pour votre client, vous pouvez charger une indemnité. Cette indemnité n’est pas considérée comme salaire et nest donc pas imposable, pour autant que le montant ne dépasse pas l’indemnité kilométrique maximale que les fonctionnaires fédéraux reçoivent.
Ce montant maximum est indexé chaque année. A partir du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023 cette indemnité maximale s’élève à 0,4170 euros par kilomètre (vis-à-vis 0,3707 euros par kilomètre pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022).
Normalement vous devriez prouver vos frais réels, mais pour des raisons pratiques le fisc accepte que cette indemnité soit calculée de manière forfaitaire - soit dès lors à 0,4170 euros/km, aussi longtemps que la distance totale parcourue n’est pas anormalement élevée (maximum 24.000 kilomètres). Au-delà de 24.000 kilomètres, le fisc n’acceptera plus le calcul forfaitaire et vous devrez tout de même produire des preuves.
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