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Birgit Walraet

Indemnité 12 à destination des indépendants/entreprises wallons actifs en B to B

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Le Gouvernement de Wallonie a validé une intervention pour les PME et indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer à savoir entre autres :

  • les entreprises qui appartiennent au secteur de l’organisation de salons professionnels et de congrès;
  • les entreprises qui appartiennent au secteur du spectacle;
  • les discothèques, dancings et similaires;
  • les entreprises qui appartiennent au secteur de la projection de films;
  • les exploitants d’activité foraine;
  • Les entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.

Une indemnité sera donc octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :

  • Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019 ;
  • Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer

L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.

Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.

Plus d’informations relatives à cette indemnité : https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/663846975/Indemnit+12+-+B+to+B