Depuis le 13 décembre 2024, un nouveau règlement sur la sécurité des produits s'applique à la vente de biens aux consommateurs. Elle s'applique également au merchandising et aux autres produits vendus lors d'événements.
Le règlement UE 2023/988 est immédiatement applicable dans tous les États membres de l'UE. Le règlement définit les formalités pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs ou les prestataires de services d'exécution, telles que l'analyse des risques, l'indication des exigences techniques et la désignation d'une personne responsable dans l'UE. Seuls les produits sûrs peuvent être vendus dans l'UE.
Un groupe de musique originaire de l'extérieur de l'UE qui vend lui-même ses marchandises lors de ses concerts en Belgique peut être un fabricant aux fins du présent règlement. Un magasin belge qui vend des marchandises originaires d'un pays tiers peut être un importateur.
Le règlement s'applique également aux biens d'occasion et aux biens gratuits. Les peintures, gravures, sculptures et photographies sont exemptées dans certains cas.
Pour plus d'informations, consultez le SPF Économie. Son site web décrit clairement les obligations des fabricants, des importateurs, des distributeurs et de la vente à distance (par exemple, via une boutique en ligne).
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Source : Cultuurloket
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