En ce qui concerne les cotisations sociales, les mesures concernant les délais de paiement sont prolongées pour le premier et deuxième trimestre de 2021, ce qui veut dire que les employeurs ne doivent pas payer d’indemnité dans le cas du non-respect des obligations de paiement des acomptes à l’ONSS.
Des plans d’apurement seront possibles, dans lesquels les employeurs qui subissent des répercussions économiques graves à cause du coronavirus ne seront pas sanctionnés pour les cotisations dues le premier et deuxième trimestre de 2021.
Et pour terminer, les cotisations sociales perçues sur les droits passerelle sont supprimées.
Vous trouverez plus d’infos à ce sujet sur le site de l’ONSS : https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus-pour-les-employeurs.
D’autre part, à partir de la semaine prochaine les entreprises ne seront plus protégées automatiquement contre une faillite. Le moratoire sur les faillites est terminé à partir de ce dimanche et la mesure ne sera pas prolongée. Par contre, les PME pourront désormais accéder plus facilement à la PRJ, mais ce n’est pas assez pour éliminer la crainte de notre secteur qu’une vague de faillite suivra.
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