Chaque organisation ou entreprise individuelle inscrite au registre de la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) enregistre un ou plusieurs codes NACEBEL*. Ce code à quatre ou cinq chiffres indique le type d'activités exercées par l'organisation. L'ONSS, l'administration de la TVA et les guichets d'entreprises utilisent les codes NACEBEL pour classer les entreprises en secteurs. C'est là que le bât blesse pour notre secteur car Deloite a dénombré pas moins de 271 codes NACE** différents parmi les entreprises qui se considèrent comme appartenant au secteur de l'événementiel !
En 2019, STATBEL, l'office statistique belge, a entamé une concertation avec les différents secteurs en vue de réviser les codes NACE. Après le chaos de la crise du covid, qui a révélé que notre secteur fonctionnait de manière fragmentée sous ce large éventail de codes NACE, l'Event Confederation a également soumis des propositions pour mieux structurer le secteur de l'événementiel en 2021. Au total, 83 propositions uniques ont été soumises à STATBEL, dont seulement six ont été acceptées.
Fin mai 2024, la version finale de la nouvelle liste NACEBEL a été présentée, qui a maintenant également été approuvée par EUROSTAT. Vous trouverez la liste officielle complète NACEBEL 2025 avec des notes explicatives sur le site STATBEL. Tous les employeurs ayant un code NACEBEL version 2008 ont été convertis en code NACEBEL version 2025 par l'ONSS dans le répertoire des employeurs à partir de janvier 2025. Les employeurs enregistrés à partir du 1er janvier 2025 suivront immédiatement la nouvelle structure de la NACEBEL 2025.
Un tableau de conversion 2008-2025 a également été mis en ligne pour vous permettre d'adapter les codes NACEBEL de votre entreprise (attention, il ne s'agit pas toujours d'une conversion univoque). C'est important ! Les administrations publiques utilisent ces données, entre autres, pour élaborer les lois et règlements qui s'appliquent à des secteurs spécifiques. Elles sont également utilisées pour vérifier si votre entreprise peut bénéficier de certaines mesures de soutien ou de subventions, ce qui est apparu très clairement lors de la crise du covid. Veillez donc à ce que les codes NACE de votre entreprise soient corrects et signalez toujours les modifications de vos activités. Pour modifier les codes de votre entreprise, vous devez contacter votre bureau d'entreprise accrédité (Xerius, Liantis, Acerta, etc.).
Les codes d'activité attribués par l'ONSS sont également enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Via l'outil « Public Search » de la BCE, vous pouvez consulter les codes NACE de votre entreprise ou d'une autre entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche par numéro d'entreprise, nom, activité, autorisation ou adresse. Après avoir saisi votre recherche, cliquez sur l'établissement concerné pour consulter les codes. Les employeurs dont les codes ne sont pas corrects peuvent toujours le signaler à l'adresse électronique stat.cod@rsz.fgov.be de la direction des statistiques.
* Le code NACE (Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes) est un code attribué par l'Union européenne à une certaine classe d'activités économiques commerciales ou non commerciales. La liste des codes est donc la liste européenne officielle des descriptions d'activités. Le code NACE est obligatoire pour tous les pays de l'UE et sert d'outil pour l'établissement de statistiques et de déclarations économiques. Chaque pays peut compléter la liste par des codes supplémentaires, à condition que la liste de base reste inchangée. C'est pourquoi, en Belgique, on parle également de codes NACEBEL.
** Lisez aussi : https://besa.be/fr/actualites/les-codes-nace-du-secteur-evenementiel-less-is-more/