Après 20 ans, le régime de chômage des personnes ayant le statut d'artiste a été réformé en profondeur. En 2024, le "statut d'artiste" sera remplacé par l’attestation du travail des arts. Avec cette attestation unique, tout travailleur des arts – c’est-à-dire une personne qui apporte une contribution essentielle à une création ou représentation artistique - aura désormais un accès simple et adéquat à la sécurité sociale. En attendant le 1er janvier 2024, nous nous trouvons dans une situation transitoire.
Il n'existe en fait pas de statut distinct pour les artistes. Si vous effectuez des travaux artistiques ou technico-artistiques ou des services de soutien dans le secteur artistique, vous êtes salarié ou indépendant au sens de la sécurité sociale. Par "statut d'artiste", on entend que vous recevez des allocations de chômage entre deux emplois et que vous bénéficiez des règles d'indemnisation en cas de chômage pour les artistes/techniciens/services d'appui dans le secteur artistique. Au sens plus étroit, vous avez le "statut d'artiste" si vous bénéficiez de “l'avantage de neutralisation" (ce qui signifie que votre allocation ne diminue pas avec le temps).
À partir du 1er octobre, elle est devenue "l'allocation du travail des arts". Le principe reste inchangé : contrairement à la plupart des autres chômeurs, entre deux emplois, vous avez droit à une allocation qui ne diminue pas avec le temps. Le nouveau dispositif vise à mieux prendre en compte le travail effectué derrière les rideaux pour préparer une création ou un spectacle.
En pratique, cela signifie que vous ne pouvez plus être sanctionné si vous refusez un emploi dans un autre secteur. Pensez à ce qui est arrivé à l'actrice Antje De Boeck, qui a été punie parce qu'elle a refusé de travailler comme vestiairiste dans le théâtre où elle jouait. En outre, vous ne devez plus présenter la preuve que vous cherchez un autre emploi. Soit dit en passant, cela s'applique également aux techniciens et autres postes de soutien dans le secteur artistique, et pas seulement aux artistes eux-mêmes.
Depuis le 1er octobre, les montants minimaux des allocations de chômage ont été augmentés pour ce groupe de personnes. Ainsi, le montant journalier indexé de l'allocation du travail des arts ne sera jamais inférieur à 62,87 euros pour les travailleurs chargés de famille et à 55,40 euros pour les autres travailleurs.
Les personnes qui travaillent déjà avec le statut d'artiste y ont automatiquement droit. Les autres sont éligibles s'ils peuvent prouver qu'ils ont travaillé 156 jours dans un emploi salarié au cours des 24 derniers mois, dont 104 dans un poste artistique ou technique dans le secteur artistique. En comparaison, cette durée était auparavant d'au moins 468 jours sur 33 mois pour les personnes âgées de 36 à 49 ans.
Cette prestation doit être demandée tous les trois ans et non plus tous les deux ans, comme auparavant. Au lieu de trois “prestations artistiques”, il faut désormais prouver 78 jours de travail.
Plus d’infos :
- https://ladds.be/le-mal-nomme-statut-dartiste-compilation-de-tous-nos-documents-sur-le-sujet/
- https://vandenbroucke.belgium.be/fr/attestation-du-travail-des-arts
- https://www.artistatwork.be/fr/news
- https://www.cultuurloket.be/kennisbank/sociale-statuten/kunstenaarsstatuut
- https://www.cultuurloket.be/kennisbank/hervorming-kunstenaarsstatuut/de-kunstwerkuitkering-kom-je-aanmerking
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