À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les factures entre entreprises assujetties, quelle que soit leur taille. En outre, vous ne pourrez plus envoyer ces factures électroniques structurées par courrier électronique au format PDF, mais plutôt via une plateforme permettant l'échange de ces factures. En Belgique, le principe Peppol-first est appliqué. Cela signifie que vous devrez donc envoyer vos factures électroniques structurées via la plateforme Peppol.
Pour aider les indépendants et les petites entreprises à passer à la facturation électronique et à en réduire les coûts, deux mesures de soutien fiscales aux entrepreneurs ont été créées : la déduction fiscale majorée temporaire et la déduction pour investissement numérique.
Déduction fiscale majorée temporaire
Déduction temporaire majorée de 120 % pour les dépenses encourues entre le 1er janvier 2024 (année d'imposition 2025) et le 31 décembre 2027 (année d'imposition 2028) :
- Les coûts récurrents des progiciels de facturation qui permettent la facturation électronique
- Frais de conseil pour la préparation ou la mise en œuvre de l'obligation de facturation électronique
Déduction pour investissement numérique
Déduction pour investissement numérique pour les investissements dans des logiciels et équipements destinés à soutenir les systèmes de paiement et de facturation numériques, tels que l'achat d'un progiciel de facturation ou la construction de votre propre plateforme informatique pour la facturation électronique, déductible une seule fois de votre bénéfice imposable :
- 15,5% pour les investissements dans des immobilisations numériques acquises ou créées en 2024
- 20% pour les investissements dans des immobilisations numériques acquises ou créées à partir du 1er janvier 2025
Pour plus d'informations sur la facturation électronique et les solutions possibles, cliquez ici : https://efacture.belgium.be/fr.
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