Cette nouvelle indemnité covid-19 aux entreprises est disponible jusqu'au 31 mai pour les entreprises et indépendants fermés ou fortement impactés au 1er trimestre 2022 par les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie.
Cette indemnité est destinée aux :
1. Indépendants et PME dont l’activité est interdite au 1er trimestre 2022 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 et dont l’activité est exercée au sein des codes NACE suivants : 56.302, 92.000, 93.110, 93.212, 93.291 à 93.299. Les discothèques, les piscines subtropicales et les parties récréatives des piscines, les espaces intérieurs des parcs d’attraction, parcs animaliers et des zoos, les plaines de jeux intérieures, les parcs de trampoline, les salles de bowling, les salles de snooker et de billard, les salles de fléchettes, les établissements pour les jeux de paintball et les lasergames, les escape rooms, les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris sont fermées.
Une indemnité calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l’entreprise en ETP, leur sera octroyée :
- ETP 0 : 8.000 euros
- ETP >0 et <10 : 12.000 euros
- ETP 10 à <50 : 18.000 euros
- ETP 50 et <250 : 24.000 euros
Le montant octroyé sera calculé au prorata du nombre de jours de fermeture sur le 1er trimestre 2022.
2. Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 1er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu'en extérieur) et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.
Une indemnité de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
- ETP 0 : 8.000 euros
- ETP >0 et <10 : 12.000 euros
- ETP 10 à <50 : 18.000 euros
- ETP 50 et <250 : 24.000
L’indemnite 26 est disponible du 27 avril 2022 au 31 mai 2022 à minuit. Vous pouvez introduire votre demande sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr.
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Source: https://indemnitecovid.wallonie.be/fr
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