Le gouvernement vise une écologisation accélérée de la mobilité. Ceci comprend également une stratégie pour les véhicules utilitaires et les poids lourds. Si vous envisagez à investir les années qui suivent dans un nouveau camion, ça vaut la peine d’étudier les camions “verts”.
L’achat d’un nouveau camion sans émission de carbone, l’installation d’une infratsructure de revitaillement en hydrogène bleu, vert ou turquoise ainsi que l’installation d’infrastructure de recharge électrique pour camions sans émission de carbone peuvent compter sur une déduction pour investissements de 35% en 2022, qui baisse jusque 13,5% à partir de 2027.
Pour ne pas conduire à des aides d'État illégales selon les règles européennes, le montant du bénéfice maximal est limité à 15 millions d’euros. Tenant compte d’un tarif de 25% dans l’impôt sur les sociétés, la déduction totale pour investissements par assujetti est donc limitée à 60 millions d’euros.
Ce que l’on entend par poids lourd est chaque camion, tracteur routier ou unité de traction pour semi-remorque de catégorie N1, N2 ou N3.
Les tarifs de la déduction pour investissements sont les suivants :
Le tarif mentionné pour 2027 est celui de la déduction normale connue pour investissements écologiques. La mesure spécifique pour les poids lourds éteint donc après 2026.
Cette mesure est compensée budgétairement par la suppression limitée de l’exonération existante du droit’accise spécial pour diesel professionel. Le gazole du code GN-code 2710 19 41 avec une teneur en soufre de maximum 10 mg/kg beneficie d’une exonération d’accise de 247,6158 euros par 1.000 litres. Ce bénéfice, sous forme d’un remboursement, sera progressivement réduit à partir du 1 janvier 2023 sur une période de 3 ans, avec une dernière adaptation le 1 janvier 2026.
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