Après la prime Tetra, qui pouvait être demandée jusqu’au 19 mai dernier, le gouvernement bruxellois lance son successeur : la prime Tetra+. Plusieurs changements importants sont prévus en comparaison avec son prédécesseur :
- Ce sera le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à la prime Tetra+ qui sera pris en compte pour le calcul des ETP. Pensez-donc, dans les plus brefs délais, à faire en sorte que votre bilan social soit correctement publié !
- Les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises avant 2019 qui ont perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra.
- Les entreprises inscrites à la BCE en 2019 et 2020 ne devront pas avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la prime. Pour celles inscrites avant 2019, le minimum de chiffre d’affaires annuel en 2019 restera par contre d’actualité pour avoir accès à la prime.
- Pour les entreprises en unité TVA, ce sera le chiffre d’affaires du membre de l’unité TVA ayant introduit la demande de prime qui sera pris en compte pour le calcul du montant de celle-ci.
- La prime sera élargie au secteur des taxis (code NACE TVA 49.320).
Le chiffre d’affaires sera déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard du 19 avril 2021. Dans le cas d’une entreprise en unité TVA, une attestation d’un expert-comptable certifié, d’un conseiller fiscal certifié ou d’un réviseur d’entreprise devra être fournie.
La prime Tetra+ sera disponible dans quelques jours.
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